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| Des subventions pour qui ? |
Les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans des logements qu'ils occupent, s'ils remplissent les conditions de ressources, ou qu'ils louent. |
|---|---|
| Quelles conditions remplir ? |
Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans. Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale. Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment. Attendre l'autorisation de l'ANAH pour entreprendre les travaux. |
| Pour quels travaux ? |
Les travaux doivent permettre : - d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques - d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique. Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles. |
| Quel montant de subvention ? |
Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire : - pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20% du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 13 000 €. - pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 20% du montant des travaux subventionnables. Il peut être largement majoré lorsque le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer et si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST). |
| Où vous adresser ? |
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la délégation locale de l'ANAH située à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) ou consulter le site : www.anah.fr Votre demande sera examinée par la Commission d'Amélioration de l'Habitat, composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l'habitat. Le dossier complet est à déposer à la délégation locale de l'ANAH dans le département où est situé le ou les logements. |
