Coût de la construction par l'indice INSEE
L'indice du
coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, base 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. Il est calculé par l'
INSEE et est établi en collaboration avec le Ministère de l’
équipement, des
transports et du
logement.
L’
INSEE et le
Journal officiel publient, au cours de la première quinzaine des mois de juillet et octobre de l’année (n), de janvier et avril de l’année (n+1), les indices des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année (n) respectivement.
Il est notamment utilisé pour
réviser les loyers d'habitation (lois n° 89-462 du 06.07.1989, n° 94-624 du 21 juillet 1994). Il est invoqué dans la
révision des loyers des logements conventionnés (décret n° 95-42 du 11 janvier 1995).
Il est à noter que depuis 1995, ce n'est pas directement l'indice d'un trimestre qui est pris en compte pour la révision d'un loyer d'habitation mais la moyenne de l’indice de ce trimestre et des trois indices précédents.
Indice de référence des loyers
Comme vous en avez surement entendu parler, les
loyers augmentent chaque année, mais cette augmentation n'est pas faite au hasard. Si vous êtes
propriétaire d'un
bien immobilier, et que vous avez un
locataire, vous êtes en droit d'augmenter chaque année, à la date d'anniversaire du bail, le loyer.
Pour cela il est bien évident que cette augmentation est traduite par un
indicateur qui est fourni par l'
INSEE, appelé
Indice de référence des loyers.
Historique de l'indice de référence des loyers
Donc depuis de nombreuses années, cet indice évolue au fil du temps, si vous avez un
bien immobilier avec un locataire depuis quelques années et que vous n'avez jamais augmenté le loyer, consultez l'historique de
référence des loyers afin de connaître les indices aux trimestres associés.
