La loi Scellier, pour des impôts réduits.
Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif est proposé aux contribuables souhaitant
se constituer un patrimoine immobilier et
réduire leurs impôts grâce à la
Loi Scellier.
Les investisseurs concernés.
La
loi Scellier est une nouvelle mesure
défiscalisante s'ajoutant aux dispositifs existants tels que la
Loi Robien recentrée et le
dispositif Borloo neuf. Elle s'adresse aux
investisseurs vivant en France et
acheteurs d'un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
L'intérêt du dispositif, c'est que
le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt de 25% du prix du bien loué (20% à partir de 2011), dans la limite de 300 000 €.
À noter que si la réduction allouée pour une année dépasse l'impôt sur le revenu dû pour cette même année, le solde pourra être déduit de la somme due les six années suivantes.
Quels sont les types de biens concernés, et pour quelle durée ?
Sont concernés par la
Loi Scellier tous les
logements neufs et
respectant la norme RT2005 (c'est-à-dire économes en énergie). Les logements classés monuments historiques ne sont en revanche pas inclus dans le dispositif.
En termes de durée, le logement doit être loué pour
neuf ans minimum. La mise en location doit être effective dans les douze mois qui suivent l'acquisition du bien ou l'achèvement des travaux.
La Loi Scellier pour le social
Après cette période obligatoire de neuf ans, le gain fiscal est ramené à 2% par an si l'investisseur décide de poursuivre le dispositif. Celui-ci peut être prolongé jusqu'à six années supplémentaires selon le principe "2 fois 3 ans", ce qui revient en tout à un gain fiscal de 37% sur 15 ans. Cette prorogation est appelée "Scellier social".
Les plafonds des loyers
|
Zone A
(Paris et région parisienne,
Côte d'Azur...) |
Zone B1
(villes de plus de
250 000 habitants...) |
Zone B2
(villes de plus de 50 000 habitants
et de moins de 250 000 habitants...) |
| Scellier |
21,65 € le m² |
15,05 € le m² |
12,31 € le m² |
| Scellier social |
17,33 € le m² |
12,04 € le m² |
9,85 € le m² |
Le cumul avec les autres dispositifs
Le gain fiscal d'un logement acheté en
Loi Scellier ne peut être cumulé avec ceux issus d'autres dispositifs. En revanche, l'investisseur peut cumuler plusieurs gains fiscaux à la condition qu'ils proviennent d'investissements différents.
La différence avec la Loi de Robien et le dispositif Borloo
La principale différence entre le Scellier et ses aînés réside dans le gain fiscal proposé. La Loi Scellier offre une
réduction fiscale imputable sur le montant de l'impôt, au contraire de la
Loi Robien et du
dispositif Borloo qui proposent une
déduction d'impôt appliquée au revenu brut annuel. Plus avantageux, le
Scellier se destine à remplacer le
Borloo et le
Robien qui doivent disparaître à la fin de l'année.
