Comment rédiger un contrat de location meublée ?

Nombreux sont les propriétaires qui souhaitent mettre en location un bien meublé. Cela permet de garantir au locataire un cadre confortable, ce qui en fait une option prisée par les propriétaires. En revanche, c’est un type de location qui nécessite de porter une attention particulière aux règles juridiques ainsi qu’aux clauses essentielles.

Nous allons vous guider, dans cet article, pas à pas afin de pouvoir rédiger un contrat de location meublée conforme aux exigences légales.

Comprendre la location meublée

La location meublée permet au locataire de s’installer dans un logement sans avoir besoin d’acheter d’équipement et d’ameublement. De ce fait, et contrairement à la location vide, cela implique des conditions spécifiques, que ce soit en matière de durée, de préavis ou d’équipement minimum.

Les types de location meublée

Plusieurs types de contrats pour une location meublée existent. Parmi eux :

• La location meublée classique, d’un an renouvelable ou de neuf mois renouvelables pour les étudiants,
• Le bail mobilité, d’une durée d’un à dix mois et destiné aux personnes en déplacement,
• La location saisonnière, pour des durées à la semaine ou au mois.

Les avantages et les contraintes de la location meublée

Parmi les avantages, nous comptons d’une part, les loyers sont plus importants que pour une location vide. Cela s’explique par la présence de matériel déjà inclus dans le logement. De plus, la durée du préavis est plus courte pour le locataire (un mois contre trois mois pour une location vide). Aussi, le régime fiscal est avantageux sous certaines conditions.

Parmi les contraintes, il y a l’obligation pour le propriétaire de fournir un équipement complet du logement ainsi que la possibilité d’un turn-over (le taux de renouvellement des locataires) plus fréquent.

Les éléments obligatoires du contrat de location meublée

Un certain nombre d’informations doivent apparaître dans un contrat bien rédigé. Premièrement, les identités des deux parties doivent impérativement être mentionnées, avec les adresses du locataire et du propriétaire. Il faut également indiquer l’adresse complète du logement, la superficie en mètres carrés, le nombre de pièces ainsi que les équipements mis à disposition du locataire.

La durée du bail, comme vu plus haut, est d’un an renouvelable, de neuf mois non-renouvelable, ou encore, se situer entre un et dix mois sans reconduction.

Le contrat doit également préciser, comme pour un contrat de location vide, le montant du loyer, les charges locatives, les modalités de révision du loyer et le dépôt de garantie.

Les clauses à inclure

Afin de protéger les droits du locataire, mais aussi du propriétaire, certaines clauses doivent impérativement être précisées. En effet, un contrat de location meublée ne se limite pas à une simple description du bien duquel il est question. Des clauses précises doivent impérativement être intégrées.

La clause d’entretien et des réparations

Le maintien en bon état du mobilier ainsi que les réparations locatives font partie des responsabilités du locataire. Ainsi, la location se doit de remplacer les ampoules, d’entretenir les appareils électroménagers et s’occuper de la réparation des petits dégâts dus à l’usage quotidien. Si le propriétaire note un défaut d’entretien, cela peut entraîner des retenues sur le dépôt de garantie du locataire.

La clause de résiliation

Les conditions de résiliation du bail doivent être indiquées à la fois pour le locataire (qui dispose d’un préavis d’un mois), mais aussi pour le propriétaire, qui dispose d’un préavis de trois mois en cas de reprise du logement ou de la vente de celui-ci.

Il est également possible que ce soit le propriétaire qui mette un terme à la location. Dans ce cas, il doit fournir un justificatif s’il souhaite y loger un proche. Si le propriétaire compte vendre le bien, le locataire est prioritaire s’il souhaite acheter le logement. Mais également, le propriétaire peut mettre un terme à la location si des impayés sont répétés ou si le locataire cause des troubles de voisinage.

La clause d’assurance habitation

Le locataire doit souscrire une assurance habitation, comme tel est le cas pour une location vide. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance à la place du locataire et retenir les frais par une augmentation du loyer. C’est une clause qui permet de protéger le propriétaire.

La clause sur l’usage du logement

Tout logement doit être utilisé comme résidence principale, à moins qu’il s’agisse, par exemple, d’une location saisonnière. Le locataire ne peut pas faire de sous-location sans l’accord du propriétaire, comme tel est le cas pour un logement vide. Aussi, l’organisation de locations touristiques, telles que les Airbnb sont également interdites sans l’accord du propriétaire.

Les annexes à joindre au contrat de location meublée

Plusieurs documents doivent être annexés afin de garantir la conformité du bail lors de sa signature. Ces annexes permettent d’informer le locataire sur ses obligations légales, mais aussi sur l’état du logement avant son entrée dans les lieux.

• L’état des lieux d’entrée, qui doit comporter une description détaillée de chaque pièce,
• L’inventaire et l’état du mobilier (literie, rideaux, équipement de cuisine, matériel d’entretien, etc.
• Le DPE, pour que le locataire puisse évaluer les frais énergétiques,
• Le constat des risques d’expositions au plomb pour les logements datant d’avant 1949 qui ne doit pas dépasser les seuils autorisés,
• L’attestation d’assurance habitation que doit fournir le locataire.

Des conseils pour bien rédiger un contrat

Afin de bien rédiger un contrat pour une location meublée, il faut rester clair et précis tout en évitant les formulations ambiguës. Il faut également ajouter toutes les annexes nécessaires afin d’éviter un litige avec le locataire, adapter le contrat au type de location que nous avons vues plus haut, ainsi que vérifier la conformité avec la législation en vigueur.

Nous pouvons conclure que rédiger un contrat de location meublée demande d’avoir des connaissances et de connaître les obligations légales. Intégrer toutes les clauses essentielles ainsi qu’en joignant les documents obligatoires, le propriétaire sécurise sa location. Nos mandataires immobiliers sont habilités à vous aider pour rédiger un contrat de location meublée en bonne et due forme.