Location : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Ecrit par Cédric Martin le 20 novembre 2024 dans Location Immobilière

Vous avez envie de louer votre bien immobilier dans les meilleurs délais ? N’hésitez pas à préparer votre dossier de diagnostic pour que ce dernier puisse être consulté par votre futur locataire. Ainsi, cela facilitera grandement les démarches. Vous ne savez pas quels diagnostics mettre dans ce dossier ? Découvrez cela au sein de cet article !

Le diagnostic de performances énergétiques (DPE)

Le premier diagnostic qu’il est important de montrer à vos locataires n’est autre le DPE. Et le diagnostic de performance énergétique est certainement le plus connu qui existe. Ce document sert principalement à indiquer la consommation d’un logement. Ainsi, plus la lettre est proche du A, plus vous aurez un appartement qui ne sera pas énergivore. Néanmoins, si la lettre se place plutôt du côté du G, vous allez certainement avoir des factures importantes au niveau de votre consommation d’énergie. Par ailleurs, il faut noter que les appartements avec une lettre F ou G n’ont plus le droit d’être loués : le propriétaire devra donc faire les travaux nécessaires pour que ce type d’appartement ou de maison puisse trouver de nouveaux locataires. C’est donc un document qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic, que ce soit pour une vente ou une location. En tant que locataire, avant la signature du bail, c’est quelque chose que vous pouvez demander au propriétaire du logement.

Le constat des risques d’exposition au plomb (Crep)

Le deuxième diagnostic qui devra être fourni au moment de la location de votre logement n’est autre que le constat des risques d’exposition au plomb. Le plomb est une matière qui est généralement présente dans les anciennes peintures. Ainsi, si vous avez un logement ancien, il se peut qu’il y ait des traces de plomb au niveau des murs, par exemple. Ce diagnostic  va tout simplement venir mesurer la concentration de plomb qu’il peut y avoir chez vous. Notons également que c’est grâce à ce diagnostic que vous pourrez repérer les endroits où il y a du plomb, mais également connaître leur état de conservation. Il faudra, bien évidemment, que ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié.

La copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante

L’un des diagnostics les plus importants qu’il faudra fournir au moment de la location d’un bien immobilier, c’est tout simplement celui de l’amiante. En effet, c’est une matière qui peut engendrer de graves maladies comme un cancer du poumon. Il est donc important d’informer votre locataire concernant la présence ou d’amiante, mais aussi de faire les travaux nécessaires pour que ce dernier n’encourent aucun risque.

Il faut noter que ce ne sont pas tous les bâtiments qui sont concernés par ce diagnostic. Néanmoins, si vous louez un appartement ou une maison qui a été construite avant le 1er Juillet 1997, vous devrez obligatoirement fournir ce document. Il ne faut pas oublier que l’amiante était une matière très utilisée dans le domaine du bâtiment, et ce, jusqu’à la fin du siècle dernier. Ce sont donc de nombreux bâtiments qui sont cernés par l’amiante. Si cette dernière n’est pas présente à un trop fort taux, les risques sont moindres. Dans le cas contraire, il faudra prendre les mesures adéquates.

L’état de l’installation électrique intérieur du logement qui sera loué

Parmi les différents diagnostics, il faudra également prendre en compte celui concernant l’état de l’installation électrique. Ce n’est pas forcément quelque chose qui est fait à chaque fois, mais il est important d’avoir une installation électrique qui respecte les normes pour éviter tous problèmes par la suite. Bien évidemment, c’est un diagnostic que vous devrez effectuer, uniquement sur votre installation électrique à plus de 15 ans. Si cette dernière est plus récente, vous n’aurez pas besoin de faire appel à un professionnel pour cela.

L’état de l’installation intérieure du gaz

Outre l’électricité, il est important de faire attention à l’installation de gaz également. En effet, ce dernier va permettre de vérifier que votre installation est fiable et sécurisée. Dans le cas contraire, il faudra certainement prévoir des travaux de rafraîchissement pour que cette dernière puisse répondre aux normes en vigueur, par exemple. Tout comme l’installation électrique, c’est un diagnostic que vous devez faire si votre installation de gaz à plus de 15 ans. Si elle est plus récente, nous pouvons partir du principe que cette dernière est récente et qu’elle respecte parfaitement les normes mises en place par le gouvernement.

L’état des risques et des pollutions

Parmi les différents diagnostics que vous pourrez demander en tant que locataire, nous pourrons vous conseiller l’état des risques des pollutions. Ainsi, cela peut concerner différents risques comme ceux qui sont naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore le radon, par exemple. Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive. Notons également que ce ne sont pas toutes les villes de France qui sont concernés par ce genre de diagnostic. Si vous ne voyez pas ce diagnostic joint au bail, il est parfaitement possible de le demander à votre propriétaire avant la signature de votre appartement ou de votre maison à louer. En effet, il se peut qu’en fonction des risques et des pollutions trouvés dans le diagnostic, que ce ne soit pas le logement de vos rêves.

Le diagnostic bruit 

Le dernier diagnostic que vous pourrez fournir à votre locataire est tout simplement le diagnostic bruit. Comme son nom l’indique, ce dernier permet de connaître le nombre de décibels qu’il peut y avoir à proximité du bâtiment. C’est un diagnostic que l’on fait essentiellement lorsqu’il y a bien immobilier à côté d’une voie de chemin de fer ou encore à côté d’un aéroport, par exemple.

Ainsi, si vous avez envie de louer votre bien immobilier, il faudra lui fournir les différents diagnostics que nous avons pu vous indiquer au sein de cet article. De plus, la locataire est en droit de les demander si vous ne les avez pas joints au bail. Après tout, ce dernier a le droit d’être mis au courant des éventuels problèmes qu’il pourrait rencontrer au sein du logement loué, par exemple.

Cédric Martin
Cédric Martin

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