Vous avez envie d’acheter un bien immobilier ? Vous avez trouvé celui qui vous convient ? Il ne vous reste plus qu’à procéder à la signature du compromis de vente et à l’acte d’achat. Néanmoins, il faudra tout de même vous acquitter des frais de notaire. Nous allons vous donner toutes les informations nécessaires à connaître !
Pourquoi l’acheteur doit-il s’acquitter des frais de notaire ?
Lorsque vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier, il faut noter que les frais de notaire sont incontournables. En effet, vous ne pouvez pas réaliser une vente sans frais de notaire. Il faut aussi prendre en compte que c’est une somme qui est à 80% composée d’impôts et de taxes. Le notaire va tout simplement verser le montant de ces taxes au Trésor Public. Grâce à cela, l’acte sera mis en conformité aux yeux de l’État.
En parallèle, il faut noter que des émoluments sont nécessaires. Il s’agit de la rémunération que va prévoir le notaire à la suite de la signature d’un acte de vente, par exemple. C’est une partie qui représente environ 10% de la somme totale versée.
Les 10% qui restent permettent de dédommager une somme avancée par les notaires. Cela concerne essentiellement la fourniture des documents ou la réalisation des formalités administratives. Cela se nomme les frais de débours.
Dans la plupart des cas, il faut noter que les frais de notaire sont bel et bien à la charge de l’acquéreur et non à celle du vendeur. Mais il existe des cas particuliers que nous verrons plus tard dans la suite de cet article.
Que dit la loi au sujet des frais de notaire ?
Concernant les frais de notaire, il faut noter que l’article 1 593 du Code Civil doit être connu. Ce dernier va tout simplement préciser que les frais d’actes et accessoires sont à la charge de l’acquéreur. Quel que soit le logement, la loi indique que c’est l’acheteur qui doit s’acquitter des frais de notaires. C’est donc quelque chose que vous devez garder en tête lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier. Et pour cause, les frais de notaire représentent un pourcentage d’un prix d’achat. Plus ce dernier est cher, plus vous aurez de chances d’avoir des frais de notaire qui seront importants.
De combien sont les frais de notaire et quand doit-on les payer ?
Les frais de notaire sont des sommes assez importantes et il est impératif d’anticiper leur coût. Il serait dommage que vous ne puissiez pas acheter la maison ou l’appartement de vos rêves parce que vous n’avez pas la somme nécessaire pour payer les frais de notaire. Découvrons-en plus dans cette partie !
Le montant des frais de notaire
Lorsque vous désirez acheter un bien immobilier, il faudra ajouter les frais de notaire. Et ces derniers seront différents en fonction du type de bien immobilier que vous allez acquérir :
- Ils sont compris entre 2% et 3% pour l’achat d’un bien immobilier neuf.
- Ils sont compris entre 7% et 8% pour l’achat d’un bien immobilier ancien.
C’est une somme que vous devez impérativement anticiper. En effet, cette dernière se compte en milliers d’euros.
Comment se répartissent les honoraires dans le cas où il y ait deux notaires ?
Le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel au même notaire. Néanmoins, dans la plupart des cas, l’acheteur prend son propre notaire. En effet, cela lui permet d’être protégé et conseillé tout au long de la vente. Il faut savoir que le montant global des frais de notaire ne change pas qu’il y ait un ou deux notaires. Les deux notaires vont tout simplement se partager la somme versée par l’acheteur. Il n’y aura donc aucune incidence sur votre porte-monnaie, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
À quel moment faut-il régler les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent être payés au moment de la signature de l’acte de vente. À ce moment-là, deux autres frais doivent être versés par l’acheteur : le prix du bien immobilier, mais également les frais d’agence s’il y en avait éventuellement. Ce sont ces versements-là qui permettront de transférer la propriété à l’acquéreur, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Néanmoins, il faut noter que l’achat en VEFA va suivre des règles strictes. La signature du contrat va intervenir avant la fin des travaux. Les frais de notaire seront réglés, cependant le logement ne sera pas encore habitable. Aussi, le paiement du prix du bien sera échelonné au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Quels sont les cas particuliers dans lesquels l’acquéreur ne doit pas payer les frais de notaire ?
Nous sommes certains que le fait de ne pas avoir à payer de frais de notaire pourrait vraiment vous ravir. C’est une situation rare, mais ce n’est pas quelque chose d’impossible. Pour ne pas payer de frais de notaire, il faudra opter pour un “acte en mains”. Si l’acquéreur et le vendeur se mettent d’accord, il est parfaitement possible de contourner la loi pour et faire en sorte que ce soit le vendeur qui paie entièrement les frais de notaire. C’est un choix qui devra être indiqué dans l’acte de vente pour que les notaires puissent demander les frais à la bonne personne. Vous l’aurez certainement compris, l’acheteur devra simplement verser les sommes dues pour l’achat du bien immobilier et le tour est joué. Plutôt pratique, vous ne trouvez pas ?
En conclusion, les frais de notaire peuvent vraiment être élevés en fonction du type de vente que vous ferez. En effet, dans les logements neufs, les frais des horaires sont réduits, mais le prix de vente est plus élevé. Pour un achat dans l’immobilier ancien, c’est l’inverse qui se produit. Il ne vous reste plus qu’à connaître le prix des frais de notaire pour rassembler la somme exacte dont vous pourriez avoir besoin, le cas échéant. Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les informations pour comprendre comment fonctionnent les frais de notaire exactement.
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