Vous ne connaissez pas la différence entre la nue-propriété et l’usufruit ? Vous avez envie de savoir ce qu’il en est réellement ? Il est important de connaître vos droits et vos devoirs, en fonction du statut que vous avez par rapport à un bâtiment. Cet article vous donnera toutes les réponses que vous devez rechercher. Prêt à en découvrir plus à ce sujet ?
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Il est important de comprendre en quoi consiste exactement l’usufruit. Il s’agit tout simplement du fait de pouvoir se servir d’un bien sans pour autant en être le propriétaire. Celui qui dispose de ce droit se nomme l’usufruitier. Ainsi, la personne pourra facilement occuper le bien immobilier concerné, mais également le mettre en location si elle le désire. Si l’usufruitier peut se servir d’un bien comme s’il était le propriétaire, il faut noter que ce dernier n’en possède, pour autant, pas la nue propriété.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue propriété est tout simplement le démembrement d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue propriété et l’usufruit. La personne qui possède la nue propriété d’un bien immobilier peut faire ce qu’elle souhaite de ce dernier. En effet, elle peut le vendre, le louer ou tout simplement s’en servir comme résidence principale. Il faut savoir que dans le cas d’une succession, la nue-propriété prend tout son sens.
Quelle est la différence entre démembrement et pleine propriété ?
Comme nous avons parlé de démembrement, il est important de comprendre la différence entre cela et la pleine propriété Le démembrement est tout simplement de séparer juridiquement un bien immobilier en différentes parties : il y aura donc d’un côté la nue-propriété et d’un autre côté l’usufruit. Cela peut être mis en œuvre dans le cas d’une succession ou encore d’une donation, par exemple. Il peut aussi être fait dans le cas d’un investissement en nue-propriété.
La pleine propriété est le fait qu’un bien immobilier appartient à une seule et même personne. Cette dernière pourra donc disposer de ce dernier comme elle le souhaite : le bien immobilier peut être une résidence principale, mais la personne peut aussi décider de louer ce dernier. Vous l’aurez compris, cela signifie que la personne possède à la fois la nue-propriété, mais également l’usufruit du bien immobilier en question.
Les droits et les devoirs du nu-propriétaire et de l’usufruitier
Il faut savoir que le nu-propriétaire ou encore l’usufruitier peuvent avoir tous les deux des droits et des devoirs. Il faut noter que le droit à la propriété est défini par trois éléments différents :
- L’usus.
- Le fructus.
- L’abusus.
L’usufruitier va tout simplement posséder l’usus. Il peut donc occuper le bien, mais en jouir pleinement. S’il souhaite louer ce dernier, cela sera également possible. La seule chose qu’il n’a pas le droit de faire, c’est de vendre le bien immobilier concerné. Il faut aussi prendre en compte que si ce dernier peut conclure un bail de location, il doit tout de même demander l’autorisation du nu-propriétaire pour faire signer un bail commercial ou un bail rural, par exemple.
En contrepartie, l’usufruitier doit :
- Respecter l’usage prévu du bâtiment qu’il occupe ou dont il se sert.
- Maintenir le bien immobilier en bon état. Notons également qu’il doit assumer les réparations d’entretien.
- Il devra également payer les charges qui sont relatives à l’utilisation du bien immobilier. Si le bien est loué, la taxe d’habitation pourra être payée par le locataire.
Notons également que le nu-propriétaire détient l’abusus. Ce dernier détient le bien et peut en faire ce qu’il souhaite. Cela peut être :
- Une déduction des grosses réparations sur ses revenus fonciers, s’il en possède, bien évidemment.
- Une déduction de sa déclaration IFI, les dettes relatives à l’acquisition ou à la conservation du bien immobilier.
Il faut aussi prendre en compte que le nu-propriétaire n’a pas le droit d’occuper le bien. Néanmoins, il peut le louer ou encore le rénover, s’il le souhaite.
Le nu-propriétaire peut également avoir des devoirs. Voici une liste de ces derniers pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne :
- Il doit respecter la jouissance de l’usufruitier.
- Il doit aussi prendre en charge les grosses réparations qui concernent le bien immobilier en lui-même.
- Il devra aussi s’acquitter des “charges extraordinaires”. Ces dernières ne doivent ni être des travaux d’entretien, ni de grosses réparations.
Il faut prendre en compte que le nu-propriétaire ne peut à lui seul vendre le bien immobilier. Il faut qu’il y ait l’accord des deux parties pour que cela puissent être valables.
Pourquoi avoir recours au démembrement ?
Il faut savoir que le recours à un démembrement peut être une façon d’anticiper la transmission de son patrimoine. En effet, la personne va tout simplement décider de donner une partie à un héritier et l’autre à un deuxième, le cas échéant. Bien évidemment, la personne qui prépare sa transmission pourra tout de même en garder l’usufruit. Ainsi, il n’y aucun problème pour la succession de cette dernière puisqu’elle aura d’ores déjà donné le nu-propriété à une personne de son entourage.
Notons également que s’il y a une donation en nu-propriété, les frais de succession sont calculés sur une partie du bien. Au décès des parents, la nu-propriété est alors caduc et la pleine propriété est donnée aux enfants, le cas échéant.
Pendant le temps de l’usufruit, il est important de prendre en compte que les enfants ne paient aucune charge ni aucun impôt. Cela changera le jour où ils auront la pleine propriété du bien immobilier.
Il est important de comprendre la différence entre l’usufruit et la nu-propriété. En effet, ce sont des choses auxquelles on pense uniquement lorsque l’on parle de succession. Et ce n’est jamais un sujet très facile à aborder, surtout en famille. Il est également important de prendre en compte qu’il faut respecter les droits et les devoirs de chaque partie. Ainsi, un usufruitier ne pourra vendre un bien immobilier, mais il peut en fait ce qu’il souhaite. Le nu-propriétaire ne pourra pas non plus vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier.
