Les obligations pour vendre une maison ancienne

« Les portes des vieilles maisons, comme celles des vieux cœurs, sont les plus accueillantes ». En effet, les maisons anciennes offrent plus de charme qu’une maison contemporaine. Si vous décidez de vendre votre maison ancienne, vous devez d’abord suivre les procédures réglementaires. Dans cette optique, une question se pose : quelles sont les obligations pour vendre une maison ancienne ? Découvrez les réponses ci-dessous. 

Les diagnostics techniques obligatoires

Si vous souhaitez mettre à la vente un bien immobilier, vous êtes tenu de réaliser les différents diagnostics immobiliers. Pour le cas d’une maison ancienne, ces évaluations sont encore plus importantes. D’une part, les diagnostics servent à informer l’acheteur sur l’état et l’historique de la maison.

D’autres parts, ils servent à protéger les futurs propriétaires, contre de potentiels vices cachés par exemple. Le vendeur doit fournir le plus d’informations possibles aux potentiels acquéreurs.

Selon L’ordonnance du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction, la vente d’un bien immobilier s’accompagne toujours des diagnostics techniques. Il s’agit d’une obligation du vendeur légale. Le dossier de diagnostics techniques comprend jusqu’à 12 documents imposés par la loi. 

Le diagnostic amiante

L’amiante est un produit très toxique. Toute trace d’amiante dans un bâtiment doit être identité avant la vente. Le diagnostic amiante vise donc à détecter la présence de cette substance nocive.

Les maisons construites avant le 1er janvier 1980 sont davantage susceptibles d’avoir des traces d’amiante dans les faux plafonds ou dans le flocage. Toutefois, ce diagnostic concerne aussi les constructions datant d’avant 1997. Pour la vente d’une maison ancienne, l’évaluation de l’amiante est indispensable. 

Le diagnostic assainissement non collectif (ANC)

L’ANC concerne les maisons ou les appartements qui ne sont pas raccordés à un système collectif d’évacuation. Il sert à garantir l’évacuation des eaux usées sans risques de pollution. Selon les statistiques, cette évaluation concerne plus de 15 % des logements en France, soit plus de 5 millions de biens immobiliers.

Dans le cas d’une vente de maison ancienne, il est obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement. L’absence de ce document entraîne une condamnation civile ou pénale ainsi que l’annulation de la vente. 

Le diagnostic électricité

Depuis janvier 2009, le diagnostic électrique est devenu une obligation légale pour la vente d’une maison de plus 15 ans. Il permet de garantir la conformité de l’installation électrique avec les nouvelles normes. Il permet aussi d’identifier les éventuels travaux à entreprendre et d’éliminer. Le diagnostic électricité comprend différentes vérifications comme la présence d’un appareil général de commande, les risques de surintensités, etc. En l’occurrence, il doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel.  

Le diagnostic état risques et pollution (ERP)

Pour toute vente immobilière, notamment d’une maison ancienne, le diagnostic d’état des risques naturels, minier et technologique  (ERP) de moins de 6 mois est obligatoire. Ce document informe l’acheteur de tous les risques pour la zone géographique. Elle couvre différents niveaux de risque comme les risques naturels (inondation, sécheresse, avalanches, etc.) et les risques technologiques (chimiques, biologiques, pétroliers, etc.).

Le diagnostic Gaz

Le diagnostic Gaz figure parmi les documents les plus importants pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Si votre maison ancienne dispose d’une installation au gaz de plus de 15 ans, elle doit faire l’objet d’une vérification professionnelle avec d’être vendu. Certes, les fuites et les intoxications au gaz sont toujours catastrophiques. C’est pourquoi, le gouvernement impose le diagnostic de gaz pour tous les logements à vendre.

Le diagnostic mérule

Les mérules sont des parasites dévastateurs qui peuvent détériorer et dégrader une habitation, surtout celle qui contient beaucoup de bois. Normalement, il n’y a rien à craindre si votre maison est bien entretenue et bien aérée.

Toutefois, il est toujours recommandé d’établir un diagnostic mérule. D’autres parts, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit même l’obligation de cette évaluation. Si vous envisagez de vendre une maison ancienne, envisagez le diagnostic mérule par précaution. 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est un document qui vise à informer l’acquéreur des dépenses énergétiques du bien immobilier. Il incite aussi le propriétaire à réaliser des entretiens dans le but de réduire leur dépense énergétique. Pour sa part, le DPE décrit les performances énergétiques d’un bâtiment et de ses équipements comme le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, etc.). La réalisation d’un DPE requiert l’intervention d’un professionnel certifié. 

Le diagnostic Plomb

La détection de la présence de plomb est obligatoire avant de mettre en vente une maison ancienne. Ce diagnostic immobilier permet l’analyse de trace de plomb dans votre maison ou votre appartement. Dans la majorité des cas, il concerne surtout les constructions datant d’avant le 1er janvier 1949. Pour rappel, l’exposition du corps humain au plomb peut provoquer des maladies graves. 

Le diagnostic termite

Les termites peuvent occasionner des dommages considérables pour une maison. C’est pourquoi certaines mesures ont été prises dans certaines régions. Le dépistage des termites est donc une des étapes obligatoires pour les vendeurs immobiliers. L’absence de ces documents peut conduire à la baisse du prix de vente ou même à l’annulation de la vente. Le diagnostic termite dépend de la localisation du bien immobilier. 

Le diagnostic loi Carrez

Applicable depuis le 18 juin 1997, la loi Carrez oblige tout vendeur à notifier avec précision la mesure de la surface de vie d’un bien immobilier. Ce document figure dans la liste des obligations immobilières pour la vente. Toutefois, il faut comprendre que cette loi n’est pas applicable pour la vente d’une maison individuelle. Elle concerne uniquement les biens en copropriété. 

Vendre une maison ancienne : quelles obligations ?

Dans la pratique, les documents de diagnostics immobiliers sont obligatoires. Cependant, il existe également d’autres obligations pour vendre une maison ancienne. En effet, vous devez fournir d’autres informations comme les documents juridiques, financiers et techniques concernant votre bien immobilier. Vous devez aussi fournir vos informations personnelles telles que votre carte d’identité, votre situation matrimoniale, votre adresse, etc. 

La vente d’une ancienne maison est presque similaire à la vente de n’importe quelle maison. Toutefois, il faut être extrêmement prudent face aux différents diagnostics immobiliers cités précédemment. 

Pour aller plus loin

• Peut-on vendre une maison sans passer par une agence traditionnelle ?
• Refuser une offre d’achat : comment faire ?
• Faire l’estimation de son bien immobilier ;