Vente en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) : Tout savoir

Ecrit par Cédric Martin le 23 novembre 2023 dans Investissement Immobilier

La Vente en Etat Futur d’Achèvement ou VEFA est un contrat entre l’acquéreur d’un appartement sur plan et le promoteur. C’est un moyen qui permet aux particuliers, souhaitant devenir propriétaires, de financer petit à petit la construction de leur logement. Le paiement s’effectue par tranches au travers de prêts immobiliers spécifiques qui permettent de débloquer progressivement le prêt. Si vous avez besoin d’un logement adapté à vos besoins, mais que vous ne voulez pas faire des travaux de rénovation dans une maison ancienne, c’est la meilleure solution qui s’offre à vous !

Qu’est ce que la vente en état futur d’achèvement (VEFA ?)

Cela consiste, pour un acquéreur, d’acheter un logement sur plan et donc non achevé. La VEFA est un contrat entre l’acquéreur et le promoteur qui garantit l’achèvement de la construction pour l’acquéreur et permet de rémunérer le promoteur au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Pour ce faire, un échéancier de paiement est fixé par le promoteur et le solde est réglé à la livraison du bien par l’acquéreur.

Dans le cas d’une vente en VEFA d’habitation, le promoteur est tenu de souscrire une garantie financière d’achèvement pour garantir l’achèvement des travaux. De plus, il existe des avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien neuf :

  • Frais de notaire réduits, car il s’agit d’un bien neuf (2 à 3% contre 8% pour un bien ancien)
  • La loi Pinel qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux en la location du bien pendant 6 ans minimum
  • Et des prêts à taux zéro pour financer jusqu’à 40% l’achat d’un bien neuf dont les frais sont pris en charge par l’Etat.

Les avantages de la VEFA

La VEFA est une grande décision, un projet de vie qui vient après une profonde réflexion. En conséquence, les gens ont tendance à devenir mieux informés avant de franchir le pas. Contrairement aux idées reçues sur les risques élevés de la VEFA, elle offre une infinité d’avantages qui peuvent faciliter la vie de tout particulier qui souhaite devenir propriétaire.

Tout d’abord, la vente en état futur d’achèvement offre des avantages à la fois à court et à long terme. En effet, le propriétaire bénéficie d’une réduction pouvant aller jusqu’à 4% du montant total de l’achat, à l’heure où le taux pour les logements anciens est estimé à 8%. De plus, l’achat d’un appartement neuf répondant aux dernières normes, lui évite de nombreux travaux de rénovation.

C’est aussi une opération agréée par la commune ainsi qu’aux conseils des architectes et qui répond évidemment à toutes les réglementations en vigueur. Par ailleurs, l’acquisition d’un bien immobilier en VEFA est une opération encadrée par la loi. Bien que certains semblent se plaindre des délais de traitement qu’ils trouvent trop longs, ce sont en réalité les mesures de sécurité qui prennent beaucoup de temps. Le but étant de protéger les droits des acheteurs et de sécuriser leurs transactions.

De manière générale, les logements achetés en VEFA sont couverts par trois garanties obligatoires :

  • La garantie décennale, qui couvre les dommages liés à la structure de la construction pendant une période de 10 ans.
  • La garantie de parfait achèvement qui sert à protéger le logement contre les défauts non liés à l’usure normale, pendant une durée d’un an.
  • La garantie de deux ans, quant à elle, sert à garantir, pendant une durée de 2 ans, le remplacement ou la réparation d’éléments immobiliers tels que radiateurs, robinets, volets roulants, etc.

En bref, cette vente vous permet de concevoir votre maison sur mesure. Que vous optiez pour une cuisine fermée ou ouverte, que vous choisissiez d’installer des placards dans chaque pièce, cela dépendra de vous. Mieux encore, vous pouvez même choisir les finitions. Vous souhaitez choisir la couleur de votre sol ? Ajouter des prises électriques ? C’est possible avec la VEFA !

Étapes de la vente en VEFA

Signature du contrat de réservation

La première étape pour sécuriser l’acquisition d’un bien immobilier sur plan est la signature d’un contrat de réservation. Comme pour l’achat d’un bien ancien, ce contrat peut être signé devant notaire ou avec l’aide d’une agence immobilière. Ce contrat définit le type de biens achetés, les délais de construction et de livraison. Ce contrat est complété par des annexes : des plans, une notice technique décrivant les prestations fournies, et une notice précisant les risques naturels et technologiques.

Un dépôt de garantie, correspondant généralement à un montant de 5% du prix de vente, est déposé chez le notaire par l’acquéreur. En effet, cet argent n’est pas envoyé au promoteur, mais reste plutôt chez le notaire. Cependant, après la signature de vente, le dépôt ne sera plus vraiment nécessaire. Suite à la signature de ce contrat de réservation, un délai de 10 jours est accordé pendant lequel l’acheteur peut décider de ne plus réaliser la vente.

Signature de l’acte de vente

Pour que la vente soit signée, le promoteur doit fournir une assurance dommages pour dommage ouvrage et une garantie financière d’achèvement ou GFA auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance notoire. L’assurance DO protège l’acheteur contre les vices de construction. Le GFA protège l’acquéreur en cas de défaillance du promoteur.

Une fois le DO et le GFA fournis, le notaire peut envoyer la notification officielle pour signer l’acte de vente. Une fois le contrat de réservation signé, le délai de signature de l’acte de vente peut aller de quelques semaines à plusieurs mois. Ces délais de signature auront été préalablement indiqués dans le contrat de réservation.

Étapes de paiement

La propriété n’étant pas encore construite au moment de la signature, le paiement n’est pas effectué à la signature de l’acte de vente. Elle est réalisée à chaque étape clé de la construction, conformément à un planning de construction précisé dans l’acte de vente. En pratique, dès qu’une étape de construction est terminée, le promoteur envoie une attestation à l’acquéreur accompagnée d’une facture du montant dû.

Livraison

Une fois la construction terminée, les clés sont remises à l’acquéreur en présence du promoteur. L’acheteur prend alors possession de son appartement ou de sa maison.

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