En France, avoir une résidence secondaire est très courant, la France est le premier pays dans ce secteur sur le plan mondial. Que ce soit simplement une maison de vacances ou encore une maison pour se détendre quelques jours pendant l’année, la résidence secondaire est vraiment utile. Cependant, même si vous ne n’occupez la maison que quelques jours, il est impératif que vous payiez des impôts et des taxes. Voici donc, les taxes et impôts que vous devez prévoir pour votre résidence secondaire !
Taxe d’habitation
Actuellement, les Français bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux personnes qui possèdent une résidence secondaire.
Il est possible de demander une exonération de la taxe d’habitation dans certains cas particuliers, mais la décision finale revient au centre des impôts. Voici quelques exemples de situations qui pourraient faire exception à la règle.
- Si le propriétaire d’une résidence secondaire vit dans un centre de retraite et n’a plus de résidence principale, sa seconde résidence peut être considérée comme sa résidence principale. Dans ce cas, cette personne ne serait plus tenue de paye r la taxe d’habitation pour cette résidence.
- Si une résidence secondaire n’est pas en état d’être habitée et nécessite d’importants travaux pour être remise en état, vous n’êtes pas tenu de payer la taxe d’habitation dans ce cas.
- Si vous êtes dans l’obligation d’habiter dans votre résidence secondaire en raison de la distance entre votre lieu de travail et votre résidence principale, vous pouvez être exempté de la taxe d’habitation. Cette situation peut se produire lorsque votre lieu de travail est plus éloigné de votre résidence principale que de votre résidence secondaire. Dans ce cas, il vous faudra déménager dans votre résidence secondaire, et cette obligation est hors de votre contrôle.
Taxe foncière
- En général, la taxe foncière s’applique à la résidence principale ainsi qu’à la résidence secondaire de tous les Français, et elle doit être payée chaque année le 1er janvier. Le montant de la taxe foncière dépend de plusieurs facteurs importants, notamment :
- La valeur locative cadastrale : Il s’agit d’une estimation de la valeur locative de votre bien immobilier, établie par les services fiscaux.
- Le taux d’imposition communal : Chaque commune applique un taux d’imposition qui peut varier d’une commune à une autre. Ce taux est fixé par les autorités locales.
- Les exonérations et abattements : Certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur leur taxe foncière, en fonction de leur situation (revenus modestes, handicap, etc.) ou de caractéristiques spécifiques de leur bien (rénovation énergétique, monument historique, etc.).
- Les équipements et services locaux : Certains équipements publics ou services locaux peuvent influencer le montant de la taxe foncière. Par exemple, la présence d’une piscine, d’un garage, ou d’une vue sur mer peut entraîner une augmentation de la taxe foncière.
- Il est important de noter que les règles et les montants de la taxe foncière peuvent varier d’une commune à une autre, et il est recommandé de consulter les services fiscaux ou un professionnel pour obtenir des informations précises sur votre situation spécifique.
Par ailleurs, ce montant de taxe foncière reste à peu près encore très théorique ! Il est aussi possible de ne pas être obligé de payer cette taxe foncière pour sa résidence secondaire, certaines conditions le permettent :
- Maison neuve : Une construction neuve est exonérée de taxe foncière pendant les 2 premières années, à partir du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux.
- Maison neuve obtenue par le système de « location-accession » : Dans le cadre du système de « location-accession », il est possible de ne pas payer la taxe foncière de sa résidence secondaire pendant une période de 15 ans.
- Maison ancienne avec travaux de rénovation énergétique : Si vous avez effectué d’importants travaux de rénovation énergétique visant à réduire votre consommation d’énergie, vous avez le droit de demander une exonération de 3 ans de taxe foncière. Le montant de l’exonération peut varier, atteignant jusqu’à 50% de réduction ou une exonération totale.
- Propriétaire de plus de 75 ans : Les propriétaires âgés de plus de 75 ans peuvent demander l’exonération de la taxe foncière pour leur résidence secondaire. Cette règle s’applique également si le propriétaire bénéficie de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Impôt concernant la plus-value
- Lors d’une plus-value immobilière, c’est-à-dire lorsque vous réalisez un bénéfice lors de la vente d’un bien immobilier, certaines taxes peuvent s’appliquer. Voici les principales taxes liées à la plus-value immobilière en France :
- Impôt sur la plus-value : L’impôt sur la plus-value est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien. Le taux de l’impôt sur la plus-value varie selon la durée de détention du bien :
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- Si la durée de détention est inférieure à 6 ans, le taux est de 19% (plus les prélèvements sociaux).
- Si la durée de détention est supérieure à 6 ans, un taux progressif peut s’appliquer, avec une exonération totale après 22 ans de détention pour les résidences principales.
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- Prélèvements sociaux : En plus de l’impôt sur la plus-value, des prélèvements sociaux sont également dus. Le taux des prélèvements sociaux est actuellement de 17,2% et s’applique sur la plus-value réalisée.
- Taxe additionnelle sur les plus-values élevées : Pour les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros, une taxe additionnelle peut s’appliquer. Son taux varie de 2% à 6% selon le montant de la plus-value.
Il est important de noter que des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention du bien, ce qui peut réduire l’assiette imposable et donc le montant des taxes à payer. De plus, certaines situations spécifiques, telles que la vente d’une résidence principale ou le bénéfice d’un régime de défiscalisation, peuvent être exonérées de certaines taxes.
Les règles fiscales évoluent, il est donc recommandé de consulter les services fiscaux ou un professionnel pour obtenir des informations actualisées et précises sur les taxes applicables à une plus-value immobilière dans votre situation spécifique.
Autres impôts locaux pour la résidence secondaire
En plus de la taxe foncière, qui est un impôt local sur la propriété, il y a d’autres impôts locaux qui peuvent s’appliquer à une résidence secondaire en France. Voici les principaux :
- Contribution à l’audiovisuel public (CAP) : La CAP est un impôt qui est perçu pour financer les services audiovisuels publics en France, tels que la télévision publique et la radio. Cette contribution est due par tout foyer qui détient au moins un téléviseur ou tout autre appareil recevant les chaînes de télévision.
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : La TLV est un impôt local qui s’applique aux logements qui restent inoccupés de manière habituelle et prolongée. Si votre résidence secondaire est souvent vide et ne constitue pas une résidence habituelle, elle peut être soumise à la TLV.
Pour aller plus loin dans l’achat immobilier :
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